Convention FSE / Collège

Article 1 : Le principe fondateur de cette convention est d’organiser la collaboration du collège V. Daubié et du Foyer Socio Éducatif du collège V. Daubié conformément aux missions du collège et des statuts de l’association.

Le « conseil de vie collégienne » se constitue afin de faciliter cette collaboration.

Article 2 : L’association « F.S.E. » intervient dans le cadre exclusif de l’intérêt des membres de l’association conformément à ses statuts. Le collège facilite la communication et la promotion de l’association. L’association organise une nécessaire solidarité favorisant les adhésions. (cf fiche d’adhésion)

Article 3 : Relations / coopérative :

La partie coopérative de l’association fonctionne selon le protocole suivant :

1. L’association se charge, après examen, de l’ensemble des commandes commerciales et ne peut être engagée par des commandes non validées.

2. Toute action (pédagogique, visant à collecter des fonds…) demande une personne référente seule interlocutrice et coordonnatrice. Une fiche « action » est obligatoirement remplie. A chaque remise de fonds une fiche « remise de fonds » est renseignée et remise au F.S.E. Afin de pourvoir à une gestion simple et efficace.

3. Le F.S.E. se réserve la possibilité de refuser, décaler un événement de collecte de fonds afin de pourvoir à une indispensable coordination.

4. Pour toute commande commerciale, le F.S.E. émet une facture, remise à la personne référente (montant et date de règlement) qui se charge de collecter les fonds.

Article 4 : Le F.S.E. construit un budget prévisionnel, en relation avec les fonds disponibles et les fiches de projets éducatifs aussi tôt que possible dans l’année scolaire et communique celui-ci à l’administration du collège.

Article 5 : Le collège organise les élections des délégués « élèves » du F.S.E. au même moment que les élections de délégués de classe. Le F.S.E. organise la formation citoyenne des ces représentants, leur participation aux décisions et propositions.

Article 6 : Le F.S.E. participe, dans la mesure de ses moyens humains à l’encadrement d’activités « péri-éducatives » (foyer des élèves…)

Article 7 : La salle « foyer des élèves » permet aux bénévoles de l’association d’encadrer « conjointement » des activités. Les adultes membres du F.S.E. disposent des clefs des salles mises à disposition ainsi que des clefs d’une boite aux lettres « F.S.E. ».

Article 8 : Toute activité mise en place dans les locaux de l’établissement doit s’effectuer sous la responsabilité d’au moins un adulte qui veillera au respect du matériel, des locaux et du règlement intérieur. Lorsqu’une action engage la responsabilité d’une des deux structures, l’autre devra en être avertie au minimum 15 jours à l’avance.

Article 9 : Des activités pourront être organisées durant les horaires de fonctionnement du collège et situées dans des salles non occupées par des cours à la demande des responsables de ces activités.

Article 10 : Les activités du F.S.E. sont hébergées selon les mêmes modalités pratiques que les activités scolaires. (Chauffage, éclairage, eau courante, entretien et assurance des locaux)

Article 11 : Le collège met à disposition du F.S.E. le matériel de reproduction d’écrits pour une somme forfaitaire fixée conjointement chaque année scolaire par le (la) principal(e) et le (la) président(e) e l’association. Le F.S.E. est autorisé à diffuser des informations au sein du collège sous réserve d’accord du chef d’établissement.

Article 12 : Les animateurs qui assurent accueil et encadrement des enfants dans les locaux du collège disposent de l’agrément du chef d’établissement. Ils ont connaissance des règles de vie et de sécurité du collège. Ils sont accrédités pour faire respecter le règlement intérieur voire décider de punitions scolaires et se doivent de tenir la liste de présence des enfants qui leur sont confiés ainsi que de transmettre le document au service de vie scolaire. Ceux-ci sont responsables des ouvertures et fermetures des locaux qui leur sont attribués.

Article 13 : L’association s’oblige à contracter une assurance couvrant les activités organisées ainsi que les locaux utilisés.

Article 14 : Le matériel des salles d’activités est cofinancé par le collège et l’association et mis à disposition de tous les élèves. Lors d’achats à réaliser, une commission mixte se réunit afin de décider du partage du financement.

Article 15 : Tout manquement aux obligations citées ci-dessus constitue une clause de dénonciation automatique. Les parties se réservent la possibilité de dénoncer la présente convention après en avoir informé l’autre partenaire par écrit. Cette convention est définie pour la durée d’une année scolaire, renouvelable par tacite reconduction sauf modification d’articles.