CHARTE DES SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES

 

Vu l’avis du conseil d’administration du collège Victoire Daubié en date du 26 juin 2014

Concernant les principes édictés par la présente charte.

 

Article 1définition et objet

Les voyages scolaires sont organisés pour le compte des élèves, sous l’autorité du chef d’établissement, dans le cadre d’une action éducative.

Est qualifié de “voyage“ tout déplacement comportant au moins une nuitée; en deçà, l’activité est qualifiée de “sortie“.

Conformément à la règlementation, ne sont gérés par le collège, sous l’autorité du chef d’établissement que les sorties et les voyages imputés partiellement ou totalement sur temps scolaire qui, par leur objectif éducatif, relèvent du service public de l’Education Nationale et dont, à ce titre, les dépenses et recettes liées à ce voyage ont un caractère public et doivent être retracées dans la comptabilité de l’établissement.

Le présent règlement ne concerne que les sorties et voyages à caractère facultatif.

Ils sont cependant justifiés par un objectif pédagogique.

 

Article 2cadre pédagogique

Les voyages réglés par la présente charte sont organisés pour un ensemble cohérent d’élève : classe ou groupe suivant le même enseignement, la même option…

Les projets de voyages éducatifs s’inscrivent obligatoirement dans le projet d’établissement.

Pendant le séjour, le règlement intérieur du collège s’applique.

 

Article 3présentation et vote en conseil d’administration

Sorties: le chef d’établissement peut, sans délibération préalable du conseil, autoriser toute sortie dès lors que celle-ci apparaît liée aux programmes scolaires ou aux orientations définies par le projet d’établissement.

Voyages: les projets de voyages doivent être individuellement et obligatoirement présentés en conseil d’administration.

 

Article 4assurances

La participation au voyage implique que l’élève dispose d’une couverture en responsabilité civile et en dommages corporels, pour les dommages qu’il pourrait causer ou subir, y compris les dommages causés à l’étranger à un tiers ou à la famille d’accueil. Le chef d’établissement est fondé à refuser toute inscription qui n’apporterait pas de garanties suffisantes.

 

Article 5paiement

Le premier versement par la famille rend l’engagement définitif.

Il correspond au montant restant à la charge des familles en cas d’annulation par la famille à moins de 30 jours du départ.

Le professeur responsable du projet transmet dès connaissance de l’inscription au service de gestion les noms, prénoms et classes des élèves participants.

Le professeur responsable est nommé mandataire et peut collecter les chèques et les remettre au service de gestion. Seuls les versements en espèces sont réglés directement à l’intendance par les élèves.

Le dernier versement devra être remis et encaissé un mois au plus tard avant la réalisation de l’activité.

 

Article 6annulation – désistement

  • Les sommes perçues seront intégralement remboursées aux familles dans les cas suivants :

        a – en cas d’annulation du voyage du fait de l’établissement.

        b – en cas d’exclusion d’un élève de l’établissement durant la période choisie pour le voyage.

        c – si, pour des raisons disciplinaires, l’établissement doit interdire le voyage à un élève.

  • 90 % des sommes perçues seront remboursées aux familles dans les cas suivants :

        a – en cas de non paiement du dernier versement dans les délais impartis (30 jours avant le départ), ou de chèque sans provision, l’inscription au voyage étant alors considérée comme nulle.

        b – en cas d’annulation de l’inscription par la famille, par lettre recommandée 30 jours au moins avant le départ, pour des raisons dûment justifiées : maladie (certificat médical exigé) ou raison familiale grave, pour les contrats de voyagistes.

  • Annulation par la famille à moins de 30 jours du départ :

         a – aucun remboursement ne pourra être pris en charge par l’établissement

         b – pour les voyages dont une assurance annulation est souscrite , la demande à moins de 30 jours du départ sera réglée conformément aux conditions prévues au contrat d’assurance.

        c – pour les échanges scolaires, hors contrat voyagiste , sans souscription d’assurance, le coût du transport reste à la charge des familles.

  • Annulation du voyage du fait de la fermeture de l’établissement par décision préfectorale.

          Dans ce cas de figure, très exceptionnel , aucun remboursement ne pourra être pris en charge, ni par l’établissement, ni par l’organisme proposant l’assurance annulation.

 

Au cas où plusieurs désistements régulièrement admis avant l’engagement définitif viendraient à bouleverser l’équilibre financier du voyage, notamment en enchérissant la participation des autres familles et s’il n’est pas possible de trouver des remplaçants, le chef d’établissement a la possibilité de déclarer l’annulation du voyage.

 

Article 7reliquats

Après la réalisation du voyage , dans le cas où la participation des familles serait excédentaire par rapport aux dépenses réelles engagées, l’établissement veillera à reverser aux familles le trop perçu si cette somme dépasse 8 € par famille.

A tous les usagers

En cette période nouvelle qui s’ouvre, voici les informations concernant la communication de l’établissement.
L’établissement est interdit d’accès aux personnes non autorisées. Toute venue doit être précédée d’un appel
afin d’étudier la demande et les modalités pour assurer la sécurité sanitaire des personnes.

Pour joindre le collège, vous pouvez :

  1. Appeler au 02-98-45-89-30 aux horaires suivants :
    • Lundi – mardi – jeudi – vendredi de 10h à 12h, puis de 14h à 16h

    • Mercredi de 10h à 12h

  2. Nous contacter par mail : ce.0291753y@ac-rennes.fr

  3. Nous contacter via Pronote (accès réservé aux élèves du collège et à leurs parents)

Concernant notre communication en direction des parents et des élèves : Nous continuerons de communiquer au fur et à mesure via Pronote et sous peu des professeurs référents auront en charge une partie des élèves auprès desquels ils assureront un suivi individualisé par téléphone.